CCU

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions de Consultation et d’Utilisation, ci-après les « CCU », ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site www.miage-connection.fr, ci-après le « Site ».

Le Site est édité par MIAGE Connection et présente notamment la fédération, ses missions, ses membres, la filière MIAGE, ses événements, ses partenaires, ses documents institutionnels et ses moyens de contact.

Article 2 — Éditeur du Site

Le Site est édité par :

MIAGE Connection
Association loi 1901 — association déclarée
Siège social : FAGE, 5 rue Frédérick Lemaître, 75020 Paris
SIREN : 793 110 073
SIRET du siège : 793 110 073 00012
Identifiant RNA : W595003003
Code APE / NAF : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Contact : bureau@miage-connection.fr

Le responsable de la publication est : le Président de MIAGE Connection.

Article 3 — Hébergement

Le Site est réalisé et publié avec Google Sites.

L’hébergeur à renseigner dans les mentions légales est à confirmer dans l’interface d’administration ou le contrat Google Workspace de MIAGE Connection.

À titre indicatif, pour un service Google utilisé en Europe :

Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
Téléphone : +353 1 543 1000

Cette information doit être vérifiée avant publication.

Article 4 — Acceptation des CCU

L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation des présentes CCU.

Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CCU, il lui appartient de cesser la navigation sur le Site.

Article 5 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d’un accès à internet et d’un terminal compatible.

Les coûts liés à l’accès au réseau restent à la charge de l’utilisateur.

MIAGE Connection peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans garantie de disponibilité permanente.

Article 6 — Contenu du Site

Les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre d’information générale.

Ils peuvent notamment concerner la fédération, ses associations membres, les formations MIAGE, les événements, les partenariats, les ressources documentaires, les offres d’emploi relayées et les contacts utiles.

MIAGE Connection s’efforce de mettre à disposition des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Article 7 — Documents téléchargeables

Les documents mis à disposition, notamment les statuts, règlements intérieurs, plaquettes, supports ou formulaires, sont communiqués pour information.

Seules les versions officiellement adoptées par les organes compétents de l’association font foi.

MIAGE Connection peut les modifier, les retirer ou les remplacer à tout moment.

Article 8 — Liens et services externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, des réseaux sociaux, des services Google, des formulaires ou des documents hébergés par des services externes.

MIAGE Connection n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.

Article 9 — Formulaires, contacts et contributions

Lorsque le Site ou les services liés permettent à un utilisateur d’envoyer un message, de proposer une offre d’emploi, de demander un partenariat, de solliciter une adhésion ou de transmettre un document, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, loyales et non trompeuses.

MIAGE Connection se réserve le droit de ne pas traiter, de retirer ou de refuser toute demande ou tout contenu manifestement erroné, illicite, injurieux, discriminatoire, publicitaire non sollicité, contraire aux intérêts de la fédération ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 10 — Offres d’emploi et partenariats

Les offres d’emploi, annonces, partenariats ou opportunités publiés ou relayés par MIAGE Connection le sont à titre informatif.

Les utilisateurs et candidats doivent vérifier directement auprès de l’organisation concernée les conditions, dates, modalités, rémunérations, missions et engagements proposés.

MIAGE Connection ne garantit pas la disponibilité, la conformité ou la qualité des offres transmises par des tiers.

Article 11 — Comportements interdits

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;

• de perturber son fonctionnement ;

• de tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;

• de collecter massivement des données sans autorisation ;

• d’usurper l’identité d’un tiers ;

• de déposer ou transmettre des contenus portant atteinte à l’ordre public, aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou à la réputation d’autrui.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du Site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, documents, mises en page et éléments graphiques, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de MIAGE Connection ou des titulaires de droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 13 — Marques, logos et noms de tiers

Les noms, logos, marques, sigles et contenus relatifs aux universités, associations membres, partenaires, Junior-Entreprises, services Google ou réseaux sociaux appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le Site n’implique pas nécessairement une affiliation, une approbation ou une garantie de leur part, sauf indication expresse.

Article 14 — Responsabilité

MIAGE Connection ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’un lien externe, d’une perte de données, d’un virus ou de tout événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de ses logiciels, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations consultées.

Article 15 — Données personnelles

Des données personnelles peuvent être traitées lorsque l’utilisateur contacte MIAGE Connection, envoie un formulaire, propose une offre, demande un partenariat, participe à un événement ou échange avec l’association.

Les informations collectées sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer la relation associative, organiser les actions de la fédération, traiter les offres ou assurer le suivi des événements.

Les modalités précises de traitement, les durées de conservation, les destinataires, les bases légales et les droits des personnes doivent être détaillés dans une politique de confidentialité dédiée ou dans une annexe des présentes CCU.

Article 16 — Droits RGPD

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée peut demander :

• l’accès à ses données ;

• la rectification de ses données ;

• l’effacement de ses données ;

• la limitation du traitement ;

• l’opposition au traitement ;

• la portabilité de ses données, lorsque cela s’applique.

Les demandes peuvent être adressées à :

bureau@miage-connection.fr

La personne concernée peut également saisir la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 17 — Cookies et traceurs

Le Site utilise Google Sites et peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité, à l’analyse de trafic ou, le cas échéant, à Google Analytics.

Un bandeau Google peut informer l’utilisateur et permettre l’acceptation ou le refus de certains cookies non essentiels selon la localisation et la configuration du Site.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur.

Si des outils de mesure d’audience ou d’intégration sociale sont activés, MIAGE Connection doit fournir une information claire sur les finalités des traceurs et recueillir le consentement lorsque la loi l’exige.

Article 18 — Sécurité

MIAGE Connection met en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir le Site et ses contenus, dans la limite des fonctionnalités proposées par Google Sites et les services utilisés.

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site ou des services associés et à signaler toute anomalie importante à l’association.

Article 19 — Modification des CCU

MIAGE Connection peut modifier les présentes CCU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, des services, de l’organisation associative ou de la réglementation applicable.

La version publiée en ligne est celle opposable à l’utilisateur à la date de sa consultation.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes CCU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter MIAGE Connection afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.